Barème des honoraires de VENTE

Barème applicable depuis le 1er Janvier 2019.

VENTES d’immeubles à usage d’habitation :
 

De 0 à 32.000 €10% TTC
De 33.000 € à 40.000 €9,5% TTC
De 41.000 € à 60.000 €9,8% TTC
De 61.000 € à 70.000 €7,5% TTC
De 71.000 € à 80.000 €6,25% TTC
De 81.000 € à 90.000 €
5,6% TTC
De 91.000 € à 124.000 €
4,6% TTC
De 125.000 € à 160.000 €5,0% TTC
De 161.000 € à 209.000 €
6,0% TTC
De 210.000 € à 250.000 €
5,2% TTC
De 251.000 € à 344.000 €
5,0% TTC
De 345.000 € à 399.000 €
4,2% TTC
De 400.000 € à Au-delà4,0% TTC


  • Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 8.5%.
  • Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.





Barème des honoraires de LOCATION

Barème applicable depuis le 1er Janvier 2019.
Tarifs TTC
T.V.A. à 8,50 %

 

LOCATIONS D'IMMEUBLES

LOCATION à USAGE HABITATION :
QUOTE-PART A LA CHARGE DU LOCATAIRE CALCULEE SUR LA SURFACE HABITABLE DU LOGEMENT SOIT :

Honoraires visite dossier rédaction du bail8 Euros TTC/ m2 Habitable
Honoraires d’état des lieux3 Euros TTC/ m2 Habitable


QUOTE-PART A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE SOIT :
1 mois de loyer Charges Compris


GESTION SUR TOTALITE DES SOMMES ENCAISSEES7,60 % TTC

10,97 % TTC


REDACTION DE BAIL HABITATION et   

PROFESSIONNEL 1% HT sur le loyer, sur la durée du bail1,085 % TTC


LOCATIONS COMMERCIALES / INDUSTRIELLES / BUREAU / PROFESSIONNEL :
Sur le loyer mensuel à la charge du locataire200 % TTC


RENOUVELLEMENT HABITATION / PROFESSIONNEL
1% HT sur la durée du bail   
1,085 % TTC


REDACTION BAUX COMMERCIAUX
Sur une période triennale du Bail entièrement à la charge du locataire
1,5 % HT des loyers à encaisser
1,63 % TTC


A COMPTER DU 1er JANVIERS 2019 LES PRESTATIONS SUIVANTES SERONT PORTEES :
- FRAIS DE RECAPITULATIF DES REVENUS FONCIERS25 EUROS TTC
- FRAIS DE REDACTION D'AVENANT TOUS TYPES DE BAUX155 EUROS TTC
- ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE80 EUROS TTC par séance
- FRAIS DE CONSTITUTION DE DOSSIER80 EUROS TTC
- FRAIS D'EXPEDITION6 EUROS TTC





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