Le Mandat
Rien à voir avec le mandat que l'on retire à la Poste ! Pour proposer un logement, l'agent immobilier doit être mandaté par écrit par le propriétaire.
L'agent immobilier ne peut servir d'intermédiaire dans une vente que s'il a reçu un mandat écrit émanant de la personne pour laquelle il agit. Celle-ci sera le plus souvent le vendeur qui recherche un acquéreur mais rien n'empêche un particulier de donner mandat à un agent immobilier pour rechercher un logement pour son compte.
Les clauses du mandat
Ce mandat doit comporter, sous peine de nullité, au moins trois mentions essentielles :
- le montant de la commission due à l'agent immobilier ;
- la partie à qui incombe le paiement de cette commission ;
- la durée pour laquelle le mandat est consenti, celui-ci devant toujours être limité dans le temps. Dans le cadre de son mandat, l'agent immobilier doit mettre en oeuvre l'ensemble des moyens à sa disposition pour exécuter sa mission et satisfaire le vendeur et l'acquéreur. Il conseille également son mandant et l'informe sur la fiscalité de l'opération.
Mandat simple ou exclusif ?
Le client qui donne un mandat simple reste libre de faire appel à d'autres agents immobiliers. Cela complique un peu la vie (multiplication du planning des visites, par exemple) mais on ratisse plus large, évidemment.
A contrario, le mandat exclusif oblige à n'utiliser les services que d'un seul agent. Il faut donc bien le choisir, car on lie son destin financier au potentiel de sa clintèle, à son professionnalisme et à sa motivation.
L'agent immobilier peut, en cas d'exclusivité, réclamer une indemnité équivalant à la commission qu'il aurait perçue, si la transaction s'effectue sans lui.
Bon à savoir
Il est souhaitable que la durée du mandat soit mentionnée dans le contrat dès sa signature (pas plus de trois mois en cas d'exclusivité).
Une clause de tacite reconduction peut cependant être insérée dans le contrat de mandat.
En cas de tacite reconduction, chaque partie peut interrompre le mandat à tout moment (préavis de 15 jours).
